Conditions générales de vente

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site navie-bijoux.com (ci-après le « Site »), édité par Naomi GREGOIRE – Navie Bijoux, micro-entreprise spécialisée dans la création, la personnalisation et la vente en ligne de bijoux artisanaux.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des CGV par le client (ci-après le « Client »).

2. INFORMATIONS LÉGALES

Navie Bijoux
Micro-entreprise – SIREN : 993 862 721
Dispense d’immatriculation au RCS en vertu de l’article L.123-1-1 du Code de commerce.
Adresse : 22 Square d’Ussé, 49300 Cholet, France
E-mail : navie-bijoux.com

Le Site est hébergé par Shopify Inc., Ottawa, Canada.

3. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des bijoux artisanaux, personnalisables ou non, fabriqués à la main.

Chaque fiche produit comporte une description détaillée.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle mais sont les plus fidèles possibles.

En raison de la fabrication artisanale :
– de légères variations de couleur, forme ou finition peuvent exister ;
– le Client reconnaît que ces variations ne constituent pas un défaut.

4. PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) et hors TVA, la micro-entreprise étant non-soumise à la TVA (article 293 B du CGI).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés selon le tarif en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

5. COMMANDE

La validation de la commande implique :
– acceptation des CGV,
– vérification et validation des informations fournies,
– paiement intégral de la commande.

Le Client reçoit un e-mail de confirmation une fois la commande validée.

Navie Bijoux se réserve le droit d’annuler toute commande :
– en cas de fraude ou suspicion de fraude,
– en cas d’information incomplète ou erronée.

6. PRODUITS PERSONNALISÉS

Pour les produits personnalisés (gravures, prénoms, choix de couleurs, etc.) :

– La responsabilité de l’exactitude des informations fournies par le Client lui incombe.
– Aucune modification ne pourra être demandée après validation de la commande.
– Une erreur fournie par le Client ne pourra justifier ni remboursement, ni échange.

7. PAIEMENT

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :
– carte bancaire,
– PayPal,
– Apple Pay / Google Pay (si activés sur Shopify).

Le paiement est exigible immédiatement et en totalité.

8. LIVRAISON

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais d’expédition sont en moyenne de 2 à 7 jours ouvrés, selon la charge de production.

Les délais d’acheminement dépendent des transporteurs (La Poste / Colissimo).

Navie Bijoux ne peut être tenue responsable en cas de :
– retard indépendant de sa volonté,
– perte ou vol après prise en charge par le transporteur,
– adresse incorrecte fournie par le Client.

En cas de colis indiqué « livré » par le transporteur, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
➡️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Aucun retour ni remboursement n’est donc possible.

9.2 Produits non personnalisés

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être :
– neufs,
– non portés,
– non endommagés,
– retournés dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du produit conforme.

10. RÉCLAMATIONS & SAV

En cas de produit défectueux ou erreur imputable à Navie Bijoux, le Client doit contacter le service client dans les 48h suivant la réception, avec photos à l’appui.

Solutions possibles :
– réparation,
– remplacement,
– remboursement.

Aucune demande ne sera traitée si le produit a été :
– porté,
– cassé accidentellement,
– altéré volontairement.

11. GARANTIES LÉGALES

Navie Bijoux applique les garanties légales :
– Garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
– Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Ces garanties ne couvrent pas :
– l’usure normal,
– l’oxydation due à l’eau, parfum, transpiration,
– la casse due à une mauvaise utilisation.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du Site (photos, designs, textes, créations) sont la propriété exclusive de Navie Bijoux.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans accord écrit est interdite.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Navie Bijoux ne pourra être tenue responsable de :
– dommages indirects,
– mauvaise utilisation des produits,
– interruptions du Site,
– perte de données.

14. MÉDIATION

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.