Mentions légales

En vigueur au 02/12/2025

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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est édité par :
Naomi GREGOIRE, exerçant sous le statut de micro-entreprise.
SIREN : 993 862 721 (Dispense d’immatriculation au RCS conformément à l’article L. 123-1-1 du Code de commerce.)
Adresse : 22 Square d'Ussé, 49300 CHOLET
E-mail : navie.bijoux@gmail.com

Le directeur de la publication est :
Naomi GREGOIRE, en sa qualité de représentante légale.

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor,
Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

Site web : shopify.com
Support technique : help.shopify.com

3. ACTIVITÉ

Navie Bijoux est une micro-entreprise spécialisée dans :

  • la création,

  • la personnalisation,

  • et la vente en ligne de bijoux artisanaux fabriqués à la main.

L’entreprise est enregistrée sous le numéro SIREN 993 862 721.
Conformément à la réglementation applicable, elle est dispensée d’immatriculation au RCS et est susceptible d’être inscrite au Répertoire des Métiers en raison du caractère artisanal de la fabrication des bijoux.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photographies, logos, produits, créations, visuels, vidéos, structure du site) sont la propriété exclusive de Navie Bijoux, sauf indication contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute violation peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément au Code de la propriété intellectuelle.

5. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Dans le cadre de son activité, Navie Bijoux collecte et traite des données personnelles conformément :

  • au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),

  • et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Le responsable du traitement est Naomi GREGOIRE.

Les utilisateurs disposent d’un droit :

  • d’accès,

  • de rectification,

  • d’opposition,

  • de limitation,

  • de portabilité,

  • et de suppression de leurs données.

Pour exercer ces droits : navie.bijoux@gmail.com . Toute demande sera traitée dans un délai maximal d’un mois, conformément au RGPD.

Pour plus d’informations, se référer à la Politique de confidentialité du site.

6. COOKIES

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  • d’omissions,

  • d’une indisponibilité du site,

  • ou de tout dommage résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

8. CONTACT

Pour toute question ou notification, l’utilisateur peut contacter :
📩 navie.bijoux@gmail.com